Le propriétaire d’un immeuble (ou le syndic de copropriété) doit obligatoirement constituer un dossier intitulé dossier technique amiante (DTA) pour tout bâtiment dont le permis de construire aura été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce dossier regroupe les informations qui ont été recueillies sur la présence d’amiante lors des différents repérages, ainsi que sur les opérations ultérieures (surveillances périodiques des matériaux, travaux de retrait, découverte de nouveaux matériaux contenant de l’amiante lors de travaux…). Le DTA doit donc être tenu, mis à jour, et mis à disposition des occupants et des personnes chargées d’organiser des travaux.