La réglementation autour de l’amiante peut paraitre complexe. Mais pour les entreprises de pose de sols, elle peut se résumer à quatre grandes étapes, à respecter scrupuleusement.

Si l’utilisation d’amiante est strictement interdite en France depuis juillet 1997, beaucoup de bâtiments plus anciens contiennent encore ce matériau, autrefois réputé pour ses performances techniques, avant que les dangers sanitaires – cancers de la plèvre et des poumons notamment – ne soient connus.

Depuis 1997, une réglementation de plus en plus précise s’est mise en place, afin d’organiser le désamiantage des locaux dans certains cas, la neutralisation des risques dans d’autres (recouvrement notamment), la protection des habitants et celles des intervenants sur les chantiers, la gestion des déchets, etc. De quoi nourrir un livre blanc entier sur le sujet des sols amiantés et de leur traitement, édité par Forbo à l’automne 2014 et remis à jour en ce mois de janvier 2016.

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Pour les plus pressés, rappelons ainsi les obligations qui concernent seulement les entreprises de pose et leurs dirigeants. A noter que les maîtrises d’ouvrage ont également des règles à respecter.
Les quatre étapes à bien respecter.

Etape 1 : L’entreprise appelée à intervenir en sous-section 4 doit se former. L’arrêté du 23 février 2012 précise le contenu des formations à la prévention du risque amiante pour les personnes intervenant sur des, ou à proximité de produits amiantés. Cette formation, auprès d’organismes certifiés, fait l’objet d’une attestation de compétences. A noter que des fabricants de revêtements comme Forbo, ont pris l’initiative de proposer à leurs partenaires soliers des formations adaptées à cette exigence réglementaire.

Etape 2 : L’entreprise identifie la nature des travaux qu’elle aura à réaliser, rédige des modes opératoires – un pour chaque type de chantier -, les envoie pour validation au CARSAT et à la DIRECTE. Une fois leur accord obtenu, elle réalise des chantiers tests qui vont lui permettre de mesurer précisément les dégagements de fibres d’amiante dans l’air – mesures effectuées par des entreprises certifiées, selon la méthode META, avant, pendant et après le chantier.

Etape 3 : Face à un chantier commanditée par une maîtrise d’ouvrage, l’entreprise de pose choisit le mode opératoire adapté parmi ceux validés en étape 2. Si la nature du chantier ne correspond à aucun mode opératoire pré-validé, elle doit en produire un adapté à la situation, et refaire le circuit de validation.

Etape 4 : L’entreprise identifie les risques de présence de fibres d’amiante dans l’air (estimation ou mesure réelle (recommandée) afin de décider du port ou non d’EPI. En particulier, l’utilisation de sols souples permettant le recouvrement sans adhésif en périphérie (type Sarlon trafic modul’up), permet de s’assurer d’une absence totale de dégagement de fibres, sous réserve d’une bonne utilisation (lames croches, percements de seuils avec dispositifs EPC adaptés…).