Dictionnaire de la réglementation environnementale

Les normes, labels, réglementations et autres acronymes liés à l’environnement sont de plus en plus nombreux dans le bâtiment. Les entreprises de pose comme les maîtres d’ouvrage doivent les connaître, à la fois pour se mettre en conformité et pour profiter d’éventuelles incitations financières.

Dans le domaine énergétique et environnemental, les normes et réglementations se sont multipliées depuis longtemps. L’engouement pour les certifications et les labels est plus récent et s’est nettement accéléré depuis le Grenelle de l’environnement.

Une norme s’applique dans le monde entier – ou sur un territoire clairement défini – et concerne des produits, des services, des processus ou des matériaux. Il s’agit d’un document de référence international émis par un institut de normalisation reconnu par l’ISO (Organisation internationale de normalisation) : en France, l’AFNOR (Association française de normalisation). Près de 4 000 normes (sismiques, thermiques, acoustiques, accessibilité, incendie … ) couvrent aujourd’hui le secteur du bâtiment. La plupart des normes (98%) ne sont pas obligatoires. Pas moins de 98 % d’entre elles sont d’application volontaire.

Les normes obligatoires (réglementations)

Elles sont citées dans les arrêtés et décrets et servent de référence. Leur application est alors obligatoire. C’est le cas de la réglementation thermique (RT) ou des plans climat-énergie.

RT : Réglementation thermique. Actuellement la RT 2012 est en vigueur, la RT 2020 renforce les exigences concernant le bilan thermique des bâtiments neufs

Plans climat-énergie : Depuis le plan climat national de 2004, les collectivités territoriales élaborent des plans climat déclinant une politique climatique et énergétique locale. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi n° 2015-992 du 17 août 2015) modernise les plans climat-énergie territoriaux (PCET) existants par la mise en place du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

Les certifications et les labels

Labels publics

NF environnement : Née en 1991, il s’agit de la certification française officielle dans le domaine, décernée par l’AFNOR (Association Française de Normalisation). Elle s’applique à de nombreux produits, dont certains concernent plus spécialement le bâtiment et la construction : peintures et vernis, colles, etc. Ceux-ci sont suivis sur tout leur cycle de vie, de la fabrication à la mise en œuvre puis à l’élimination. Depuis 2006, NF environnement développe également une démarche HQE autour de la construction de maisons individuelles.

NF HQE : certification haute qualité environnementale en quatre niveaux : bon, très bon, excellent, exceptionnel. Plus étendue que H&E (voir ci-dessous), HQE traduit une approche de l’environnement (énergie, carbone, eau, déchets, biodiversité), qualité de vie et performance économique en 14 critères : environnement, produits et procédés, impact, gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de la maintenance, confort hygro-thermique, acoustique, visuel, olfactif, qualité des espaces, de l’air, de l’eau.

Habitat et environnement (H&E) : cette certification de management environnemental des opérations délivrée par Cerqual couvre sept thèmes : chantier, énergie, filière et choix des matériaux, eau, confort/santé, gestes verts. Elle peut intégrer les labels de haute performance énergétique (HPE) et de très haute performance énergétique (THPE).

BBCA : le label Bâtiment bas carbone de l’Association BBCA, délivré par Cerqual, Certivéa et Promotelec, est entré en vigueur en mars 2016. Il atteste de l’empreinte carbone d’un bâtiment.

Biosourcé : instauré par décret (n° 2012-518 du 19 avril 2012), ce label attribué par Certivéa qualifie les bâtiments intégrant un taux minimal de matériaux d’origine biologique participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (bois, chanvre, paille… ).

CSTBat : décerné par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) aux produits sanitaires, chauffage, canalisation, assainissement et isolation thermique. Il donne droit à des crédits d’impôt.

Ecolabel européen : Le label environnemental de la Communauté européenne s’applique à plusieurs centaines de produits, dont certains dans le bâtiment et la construction (peintures et vernis notamment). Différents critères écologiques sont pris en compte, dont la teneur en substances nuisibles (dioxyde de titane, composés organiques volatils, etc.).

Natureplus : Ce label européen distingue les matériaux de construction respectueux de l’environnement et de la santé de leurs utilisateurs. Suivis là aussi sur l’intégralité de leur cycle de vie, ces produits doivent être constitués à 85 % de matières premières minérales ou renouvelables pour bénéficier du label. Natureplus regroupe aujourd’hui la plupart des certifications environnementales en matière de bâtiment.

Labels privés

Les labels privés ne dépendent pas forcément d’un organisme officiellement reconnu. Ils sont fondés sur un engagement à respecter des critères précis, définis dans un référentiel, une déclaration ou une charte.

Acermi : Le label de l’Association pour la certification des matériaux isolants s’applique sur les matériaux et les applications utilisés pour l’isolation : le sol, le plancher, les murs, les combles et toitures.

Eco Artisan : Label émis par la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) pour valider la compétence des entreprises.

Effinergie : Association française dont le label associé a pour objectif de promouvoir les constructions et rénovations de bâtiments à basse consommation d’énergie. Effinergie peut être comparé à d’autres marques utilisées en Europe : Minergie en Suisse et Passivhaus en Allemagne. Son premier label, lancé en 2007, a eu un fort impact de stimulation dans l’évolution de la réglementation thermique française, dont l’objectif de consommation énergétique moyenne de 50 kWhep/m2/an a été repris comme base réglementaire de la RT2012. L’association propose désormais le label « Effinergie+ », dans le but d’anticiper la future RT2020 et de favoriser l’intronisation du BEPOS comme norme constructive.

Certifications et labels étrangers

Leed (Leadership in Energy and Environmental Design) : ce label de l’Américain Green Building Council (USGBC) classe les bâtiments en quatre catégories (certifié, argent, or ou platine) pour des habitations durables, écologiques et saines.

Breeam (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) : d’origine  britannique, ce label privé évalue et classe la durabilité et le comportement environnemental des bâtiments tertiaires, de passable à excellent.

Der Blaue Engel : Der Blaue Engel (Ange bleu) est un label allemand pour les produits écologiques. Il apparait sur une large gamme de produits (papier, peintures, appareils électriques, etc).

GUT  : s’applique uniquement aux revêtements de sol (textiles) et concerne le respect de l’environnement et des utilisateurs sur l’ensemble du cycle de vie de la moquette.

Et enfin, des termes qu’il faut désormais connaître

label-energie-positiveE+C- : Energie positive et réduction Carbone, permet de qualifier à la fois les économies énergétiques d’un bâtiment et son empreinte carbone

ACV (Analyse de Cycle de Vie) : Elle permet de déterminer l’impact environnemental d’un produit ou d’un projet sur sa durée en fonction de plusieurs indicateurs environnementaux. En liaison donc avec le calcul de son empreinte carbone

BilanBEPOS : bilan énergétique sur l’ensemble des usages (kWhep/m².an)