La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, votée par l’Assemblée Nationale le 21 janvier 2020 et validée définitivement par le Sénat le 7 février suivant, a déjà fait couler beaucoup d’encre. Il faut dire que le sujet est vaste. Le nouveau texte se caractérise donc à la fois par l’affirmation de grands principes, dont la mise en œuvre et son calendrier restent à préciser, mais aussi par des mesures déjà très concrètes, comme l’interdiction à venir des touillettes en plastique….

Ces grands principes entrent en résonnance avec les attentes profondes des français, telles que les mesure régulièrement l’ADEME dans son baromètre annuel. Concernant la qualité de l’air dans les logements et les bureaux en particulier, leurs inquiétudes sont importantes :

  • 28 % des personnes interrogées rapportent, pour elles ou pour leurs proches, des troubles liés à la qualité de l’air intérieur.
  • Les bureaux (pour 52 % d’entre eux) et les logements (47 %) sont considérés comme des espaces à risque, en hausse respectivement de 4 et 2 points par rapport à l’année dernière.
  • 56 % des personnes déclarent prêter attention aux niveaux d’émissions de polluants des éléments de décorations pour les sols, les murs et les plafonds. C’est 3 points de plus que l’année dernière, et 5 de plus qu’en 2016.

ademe economie circulaireFace à cette évolution des consommateurs, que dit la nouvelle loi ? Elle réaffirme d’abord, comme l’a souligné Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, que « les Français ne veulent plus d’un système destructeur pour la planète, à base de plastique, de surconsommation, de suremballage, et d’obsolescence de nos produits. Le Gouvernement et le Parlement ont décidé de tourner définitivement la page du tout jetable ».

La pierre angulaire du texte est la recherche d’un équilibre entre la responsabilité des entreprises, avec l’élargissement du périmètre du principe pollueur-payeur, et une meilleure information des consommateurs.

Concernant le grand public et la consommation quotidienne, il faut en retenir les décisions suivantes

  • L’objectif du zéro plastique jetable d’ici 2040
  • Introduction d’une consigne mixte pour réemploi et recyclage au niveau des communes (priorité aux bouteilles plastiques)
  • Introduction de filtres à particules fines de plastiques sur les lave-linges
  • Homogénéisation des pratiques de tri au niveau national, et notamment des couleurs des couvercles de poubelles (fin 2022)
  • Information clarifiée sur les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations internet et mobile
  • Interdiction de destruction des invendus fonctionnels au 1er janvier 2022. Les entreprises devront soit les donner, soit les recycler. A noter qu’un effort de financement sera demandé aux entreprises par filière pour soutenir les acteurs qui font de l’insertion par l’emploi (ressourceries, recycleries…).
  • Les médicaments pourront être vendus à l’unité (2022)
  • Fin de l’impression systématique sur papier des tickets de caisse, de carte bancaire ou des automates lors de retrait d’argent (impression à la demande du consommateur seulement)

Et pour les fabricants de matériaux destinés à la construction (neuf et rénovation) ?

La pression augmente sur les producteurs de biens de consommation avec des décisions importantes, par exemple la mise en place d’un indice de réparabilité permettant au consommateur de savoir si le produit acheté peut être facilement réparé (sur une échelle allant de 1 à 10).

  • On notera ici que les fabricants de revêtements de sols souples proposent déjà des solutions concrètes pour améliorer la réparabilité de leurs produits. Il est par exemple possible de traiter des déchirures au niveau d’un PVC compact par réchauffement de la zone atteinte et inclusion forbo article 1 eco circulaireéventuellement de matière supplémentaire
  • Les pratiques qui se développent autour de la pose sans colle, en particulier chez Forbo avec sa gamme Modul’up mais aussi avec les produits clipsables (gammes de PVC Allura click ou de Marmoleum click), permettent aussi de changer plus facilement une partie seulement d’un sol endommagé.

La loi prévoit aussi d’étendre la responsabilité des industriels dans la gestion des déchets. C’est le principe général dit de responsabilité élargie du producteur (REP). Il s’appliquera désormais à de nouvelles familles de produits, parmi lesquels les produits ou matériaux de construction du bâtiment. Aux fabricants de s’organiser et d’assurer la seconde vie de leurs produits.

  • Concernant les revêtements de sols souples, les fabricants ont pris les devants depuis plusieurs années et proposent déjà des solutions aux artisans soliers. Forbo Flooring Systems fait naturellement partie de ces programmes, qu’ils soient nationaux ou européens.

Il est également prévu de créer une filière pollueur-payeur pour le secteur du bâtiment, opérationnelle dès le premier janvier 2022. Il s’agit ici de financer la lutte contre les dépôts sauvages de déchets, en améliorant notamment le maillage des déchetteries professionnelles sur le territoire, et en instaurant la gratuité de la reprise des déchets à condition qu’ils soient triés.

Enfin, les produits les plus respectueux de l’environnement devraient faire l’objet d’un affichage sur le modèle du bonus/malus. Les éléments pris en compte pour cette mesure seront le taux de matière recyclée utilisée, le niveau de suremballage, la réparabilité ou encore l’utilisation de ressources renouvelables. Ce dispositif reste à préciser mais il est prévu de le mettre en place dès le 1er janvier 2021 pour tous les produits issus de filières REP. Ceux du bâtiment sont donc concernés. Il n’est donc pas inutile de rappeler ici quelques éléments qui plaident en faveur d’une « bonne note » pour les sols souples. Par exemple, le linoléum Marmoleum de Forbo Flooring Systems est fabriqué à partir de 97 % de matières premières naturelles, dont 72 % renouvelables (huile de lin, résine, farine de bois…). A noter en outre qu’il existe 25 % de matière réutilisée en moyenne dans la composition des produits Forbo Flooring Systems (et jusqu’à 42 % pour le Marmoleum).