La transition vers une économie circulaire est devenue un objectif national, en même temps qu’un immense défi pour les acteurs de l’économie française, secteur du bâtiment en tête notamment sur le plan de la gestion des déchets. Comment la réussir ? Avec quelles réglementations ? Avec quelles échéances ? Et comment les acteurs de la filière peuvent-ils participer au mouvement ? Anne-Lise Deloron-Rocard, directrice adjointe de Plan Bâtiment Durable, fait le point de la situation pour les lecteurs de www.cote-sols.fr.

Coté-Sols : Quel est le rôle de Plan Bâtiment Durable au sein des Ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ?

Anne-Lise Deloron-Rocard, directrice adjointe, Plan Bâtiment durable :
La création du Plan Bâtiment Durable (PBD, NDLR) date du lendemain du Grenelle de l’Environnement, début 2009, où il est apparu essentiel de maintenir ce dialogue fructueux entre toutes les parties prenantes pour réussir l’ambitieux programme de construction et de rénovation durables des bâtiments. Le Plan Bâtiment est un des lieux privilégiés de convergence et d’échange entre l’ensemble des acteurs, privés et publics, du bâtiment et de l’immobilier. Lequel secteur est engagé dans une transformation considérable de ses pratiques.

Aux côtés des pouvoirs publics, le Plan Bâtiment accompagne la mise en œuvre des politiques publiques en matière de transition environnementale ; nous conduisons de nombreuses réflexions collectives avec les acteurs de la filière pour favoriser l’évolution des dispositifs et l’appropriation des sujets.

Coté-Sols : Dans votre rôle d’interface entre la filière et les pouvoirs publics, comment intervenez-vous sur la thématique Economie Circulaire ?

Anne-Lise Deloron-Rocard : Nous ne sommes pas « particulièrement » en charge du sujet de l’économie circulaire mais ce sujet est évidemment apparu au sein de nos préoccupations et de celles des acteurs, il y a quelques années. Nous avons tout d’abord eu à connaitre des premiers « pionniers » sur ces questions ; ensuite, le sujet progressant, nous avons favorisé, avec d’autres, la diffusion des bonnes pratiques.

Du côté de l’action publique, il est utile de rappeler que le concept d’économie circulaire a été inscrit en 2015 dans la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte qui reconnait la transition vers une économie circulaire comme un objectif national. La loi a par ailleurs défini de grands objectifs thématiques comme notamment le fait de stabiliser, puis diminuer la quantité de déchets des activités économiques et d’augmenter le recyclage. Sur ces questions, les filières du bâtiment et de l’immobilier sont pleinement concernées.

Côté-Sols : Nos lecteurs regrettent souvent le manque de textes clairs et de dates précises concernant ce pan de la LTECV. Pouvez-vous les rassurer ?

Anne-Lise Deloron-Rocard : Dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique, et pour amorcer un changement de notre modèle de développement, le Plan Climat présenté par l’actuel gouvernement à l’été 2017 donne une place centrale à l’économie circulaire. Il s’agit d’une priorité forte avec l’ambition « de viser une économie « 100 % circulaire » tenant dans un premier temps en deux objectifs clairs à atteindre d’ici 2025 : diminuer de moitié la mise en décharge et recycler 100 % du plastique ».

Pour mettre en œuvre les ambitions du Plan Climat, fin 2017, le Gouvernement a lancé des travaux préparatoires de co-construction d’une feuille de route « économie circulaire » (FREC). Aux termes de plusieurs mois de consultation, où les acteurs du bâtiment ont été particulièrement actifs, la feuille de route a été publiée en avril 2018 et propose 50 mesures spécifiques, organisées en différentes thématiques : mieux produire, mieux consommer, mieux gérer nos déchets et enfin mobiliser tous les acteurs. Cette feuille de route concerne l’ensemble des secteurs de l’économie et trois mesures s’adressent spécifiquement aux acteurs du BTP (voir encadré). Pour le secteur, la feuille de route est particulièrement axée sur le question des déchets et envisage des mesures de refonte du système de gestion des déchets et la perspective d’une nouvelle forme de responsabilité élargie du producteur, ce qui n’a pas été sans susciter des inquiétudes au sein de la filière.

Une loi relative à l’économie circulaire est annoncée pour l’été, notamment en vue de traduire différentes mesures de la feuille de route. Mais au-delà de cette perspective législative, je veux surtout souligner le développement croissant des initiatives de la filière et les actions volontaristes qui se mettent en place sous forme de green deals, d’études ou de actions collectives pour envisager de répondre aux besoins de la feuille de route.

Enfin, il faut souligner la préparation de la future réglementation environnementale 2020 qui va conduire à développer des bâtiments à la fois à énergie positive et sobres en carbone. Dans cette recherche de sobriété carbone tout au long du cycle de vie, la question de l’économie circulaire prend toute sa place, notamment dans le choix des matériaux.

Côté-Sols : En résumé, il y aura des décisions fortes et des initiatives importantes mais il faut savoir être patient. D’accord mais que faire en attendant ?

Anne-Lise Deloron-Rocard : Vous le savez peut-être, un des objectifs de la loi de transition énergétique c’est de réduire de 30 % la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010. C’est considérable.

En reconnaissant la transition vers l’économie circulaire comme un objectif national dans cette même loi, un premier pas important a été franchi. A nous tous, acteurs de la filière, de nous emparer du sujet, que ce soit dans nos pratiques sur les chantiers, par nos initiatives en matière de R&D ou encore en imaginant de nouveaux modèles d’entreprises supportant ces concepts.

Les trois mesures de la FREC pour le secteur de la construction

Mesure 33 : revoir le fonctionnement de la gestion des déchets (…) en rendant la collecte plus efficace pour lutter contre la mise en décharge sur nos territoires (notamment les décharges sauvages, NDLR) et permettant le bon « tri » des matériaux de construction en vue de leur recyclage (…)
Mesure 34 : Revoir en profondeur d’ici mi-2019 le dispositif réglementaire actuel du « diagnostic déchets avant démolition » pour passer à une logique de diagnostic/inventaire pour le réemploi et la valorisation des ressources et déchets de chantier
Mesure 35 : Développer, d’ici 2020, avec les acteurs du secteur, des guides techniques permettant la reconnaissance des performances des matériaux réutilisés ou réemployés afin de créer les prérequis pour un développement viable du réemploi dans la construction